MA_FRM_LABEL

10669

Responsable de traitement

INGEPLAN

Sigle

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

Immeuble NOVEC,, Park Technopolis Sala al jadida

Ville

SALE

Région Economique

Rabat-Salé-Kénitra

Pays

MAROC

Activité

Efficacité énergétique, énergie renouvelable et décarbonation

Régime

Déclaration de Traitement

N°

D-40/2024

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

formulaire de contact

Finalité

formulaire de contact

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

D-W-40/2024

Date de décision

09/02/2024

Registre National de la protection des données à caractère personnel