MA_FRM_LABEL

12519

Responsable de traitement

MASEN SERVICES

Sigle

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

N°50 Rocade Sud Rabat Casablanca

Ville

RABAT

Région Economique

Rabat-Salé-Kénitra

Pays

MAROC

Activité

Gestion des complexes énergétiques MASEN, exploitation et maintenance des infrastructures communes

Régime

Demande de Transfert de Donnée à l'Etranger

N°

T-125/2025

Nature

Simplifiée

Dénomination / Fichier

Dispositif d'alerte professionnelle

Finalité

Hébergement

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

FRANCE

Base Légale de transfert

Pays assurant une protection suffisante de la vie privée

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

T-HB-125/2025

Date de décision

14/11/2025

Registre National de la protection des données à caractère personnel