MA_FRM_LABEL

13719

Responsable de traitement

SAFRAN ELECTRICAL & POWER MOROCCO

Sigle

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

Ville

TEMARA

Région Economique

Rabat-Salé-Kénitra

Pays

MAROC

Activité

TOUTES ACTIVITES, PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DES INDUSTRIES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Régime

Demande d'Autorisation Préalable

N°

A-6/2020

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

Système de contrôle accès

Finalité

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

A-CA-06/2020

Date de décision

17/01/2021

Registre National de la protection des données à caractère personnel