MA_FRM_LABEL

1583

Responsable de traitement

ARMA ENVIRONNEMENT ESSAOUIRA

Sigle

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

RDC Appartement 02 Imm 20B Ghazoua route Agadir Essaouira

Ville

ESSAOUIRA

Région Economique

Marrakech-Safi

Pays

MAROC

Activité

Collecte des déchets ménagers et assimiles

Régime

Déclaration de Traitement

N°

D-852/2024

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

Contrôle d'accès aux locaux

Finalité

Contrôle d'accès aux locaux

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

Date de décision

13/09/2024

Registre National de la protection des données à caractère personnel