MA_FRM_LABEL

4301

Responsable de traitement

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Sigle

CNSS

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

649, Bd MohammedV

Ville

CASABLANCA

Région Economique

Grand Casablanca-Settat

Pays

MAROC

Activité

Organismes Publics (Assurrance)

Régime

Demande d'Autorisation Préalable

N°

A-77/2023

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

Enrôlement des affilies et des assures et gestion des comptes et des droits

Finalité

Enrôlement des affilies et des assures et gestion des comptes et des droits

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

A-PO-77/2023

Date de décision

15/09/2023

Registre National de la protection des données à caractère personnel