MA_FRM_LABEL

619

Responsable de traitement

AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE

Sigle

ANCFCC

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

Avenue Abderrahim Bouabid - Tour A -Hay Ryad Rabat

Ville

RABAT

Région Economique

Rabat-Salé-Kénitra

Pays

MAROC

Activité

'immatriculation foncière, cadastre et cartographie

Régime

Demande d'Autorisation Préalable

N°

A-357/2025

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

Traitement des services et produits en ligne

Finalité

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

En cours

Récépissé / Autorisation

Date de décision

Registre National de la protection des données à caractère personnel