MA_FRM_LABEL

678

Responsable de traitement

AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE

Sigle

ANCFCC

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

Avenue Abderrahim Bouabid Tour A Hay Ryad Rabat

Ville

RABAT

Région Economique

Rabat-Salé-Kénitra

Pays

MAROC

Activité

L'immatriculation foncière cadastre et cartographie

Régime

Déclaration de Traitement

N°

D-467/2023

Nature

Simplifiée

Dénomination / Fichier

Traitement des services et produits en ligne

Finalité

N° Délibération

508-AU-2014

Délibération

Vente en ligne

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

D-CE-467/2023

Date de décision

24/04/2023

Registre National de la protection des données à caractère personnel