MA_FRM_LABEL

8005

Responsable de traitement

HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V

Sigle

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

Ville

RABAT

Région Economique

Rabat-Salé-Kénitra

Pays

MAROC

Activité

Organismes Publics

Régime

Demande d'Autorisation Préalable

N°

A-18/2013

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

Les données épidémiologiques et cliniques sont reportées au niveau de questionnaires (sur papier)

Finalité

N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

Date de décision

12/04/2013

Registre National de la protection des données à caractère personnel