MA_FRM_LABEL

822

Responsable de traitement

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIALE DU PROVINCE DU SUD DU ROYAUME

Sigle

APDS

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

9 Avenue Mohamed V Laâyoune

Ville

LAAYOUNE

Région Economique

Laâyoune-Saguia El Hamra

Pays

MAROC

Activité

Développement Economique et Social des provinces du Sud du Royaume du Maroc

Régime

Déclaration de Traitement

N°

D-488/2024

Nature

Normale

Dénomination / Fichier

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Finalité

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N° Délibération

Délibération

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

D-W-488/2024

Date de décision

29/05/2024

Registre National de la protection des données à caractère personnel