MA_FRM_LABEL

940

Responsable de traitement

AGMA

Sigle

AGMA

Forme Juridique

Personne morale

Adresse

4 RUE MOHAMED SMIHA

Ville

CASABLANCA

Région Economique

Grand Casablanca-Settat

Pays

MAROC

Activité

Bureaux d'études, de Conseils et Avocats

Régime

Demande d'Autorisation Préalable

N°

A-9/2016

Nature

Simplifiée

Dénomination / Fichier

Gestion des souscriptions et sinistres de l'assurance individuel Accidents

Finalité

N° Délibération

41-AU-2012

Délibération

Organismes d’assurance en vue de la gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance individuel Accidents

Pays de destination

Base Légale de transfert

Décision

Accordée

Récépissé / Autorisation

Date de décision

20/01/2016

Registre National de la protection des données à caractère personnel